Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et la Fédération de Russie pour renforcer la société civile et améliorer les relations entre la société civile et les pouvoirs publics aux fins d’une société démocratique.

Modalités du dialogue et du partenariat entre ONG et pouvoirs publics en Russie et perspectives de coopération avec le Conseil de l’Europe.

Conclusions :

La réunion était organisée par le Conseil des ONG près le Président de la Douma d’Etat et le Conseil de l’Europe en coopération avec la Fédération internationale pour la Paix et la Conciliation (IFPC), avec le soutien du Ministère fédéral des Affaires étrangères.

L’importance de la réunion a été confirmée par le niveau élevé de participation. M. Klaus Schumann, Directeur Général des Affaires politiques du Conseil de l’Europe, était à la tête de la délégation du Conseil de l’Europe. Ont pris part à la réunion Mme Eleonora Mitrofanova, Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères, M. Vladimir Loukine, Vice-Président de la Douma d’Etat, Mme Tatiana Yaryguina, Première Vice-Présidente du Conseil des ONG près le Président de la Douma.

La délégation du Conseil de l’Europe a été reçue par le Conseil de la Fédération de Russie et le Ministère fédéral des Affaires étrangères. Ont pris part à la réunion 90 participants membres de 75 organisations.

Les participants ont examiné le rôle des ONG dans la société russe et leurs relations avec les pouvoirs publics ainsi que leur rôle aux niveaux européen et international. Une attention particulière a été accordée à la contribution des ONG à l’égalité entre les sexes, à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de la cohésion sociale. Les participants ont aussi examiné l’application des normes du Conseil de l’Europe sur le statut des ONG en Russie et les possibilités de renforcer la participation d’ONG de Russie aux activités du Conseil de l’Europe. La réunion a permis un échange d’informations et d’expériences constructifs sur les relations entre les pouvoirs publics et les ONG en Russie et en Europe et sur les problèmes actuels. Les participants russes ont donné des informations sur la pratique actuelle de la participation des ONG aux activités sociales et politiques en Russie et sur la coopération avec les structures étrangères respectives. Les participants se sont félicités des nouvelles perspectives offertes par le Conseil des ONG près le Président de la Douma en matière d’amélioration des relations entre la société civile et les pouvoirs publics pour développer la société démocratique. Ils ont reconnu que la mise au point de partenariats et le développement de la solidarité entre ONG contribueraient à renforcer la position de la société civile dans le dialogue avec les pouvoirs publics.

A cette fin, les ONG de Russie intensifieront leur participation à la vie associative aux niveaux national et international et renforceront leur coopération aux niveaux sectoriels et la coopération avec des ONG européennes. Les participants ont invité la Douma à assurer l’adoption d’une législation concernant les ONG et leur action conformément aux normes européennes, et en particulier aux principes fondamentaux du Conseil de l’Europe sur le statut des ONG.

Ils ont attiré l’attention sur l’importance de la Convention 124 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales.

Ils se sont félicités de l’engagement du Conseil de l’Europe de mettre en place une véritable société civile dans ses Etats membres et des possibilités des ONG de Russie de participer à des programmes comme notamment le programme destiné aux jeunes dirigeants démocratiques, les initiatives de la société civile et le programme de mesures de confiance.

Les participants ont pris note avec intérêt de la création d’un statut participatif pour les ONG internationales et d’accords de partenariat entre le Conseil de l’Europe et des ONG nationales. Ils ont étudié les possibilités de faire davantage participer des ONG de Russie à ces relations institutionnalisées avec le Conseil de l’Europe. Il conviendrait d’être particulièrement attentif aux relations éventuelles entre des ONG de Russie et les regroupements thématiques d’ONG au sein du Conseil de l’Europe.

Les participants ont estimé que des initiatives de fond s’imposaient pour soutenir le développement et la pérennité d’une véritable société civile en Russie et renforcer le dialogue et la coopération entre les ONG et les pouvoirs publics. Ils ont encouragé le Conseil de l’Europe à étudier les possibilités de lancer un programme de coopération pluriannuel dans différentes régions avec des partenaires de la société civile russe sur des questions comme :

 L’amélioration de la législation nationale sur les ONG et son application ;
 La mise en place de mécanismes de consultation et de coopération entre les ONG et les pouvoirs publics ;
 Le développement des relations entre les ONG, les pouvoirs publics et les milieux professionnels pour relever les défis auxquels la société fait face.