Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP) Le FASEP n’est pas à proprement parlé un nouveau fonds puisqu’il absorbe plusieurs procédures existantes : le Fonds pour les pays de l’Est, le Fonds d’ingénierie, les protocoles de dons pour études et les protocoles de partenariat. Doté de centaines millions de francs, il vise à renforcer les capacités d’intervention de la France en amont des projets.

PROTOCOLE FRANCO-RUSSE - CONTACTS

II est géré conjointement par la Direction des Relations -" Economiques Extérieures (DREE) et la Direction du Trésor, qui en assure ensemble le secrétariat. Les demandes peuvent être soumises par les entreprises ou par les pays bénéficiaires. La DREE instruit les dossiers ayant trait aux projets industriels et commerciaux (ingénierie, étude de faisabilité en amont d’un projet d’investissement industriel ou de concession de service public, ...) ; la Direction du Trésor instruit les dossiers macro-économiques et financiers. L’instruction repose sur la consultation des départements ministériels concernés, du Poste d’Expansion Economique (PEE), de la Mission Economique et Financière (MEF) ou de l’Agence financière concernée et des représentants français auprès des institutions multilatérales (administrateurs). Les projets sont examinés par un Comité ministériel ad hoc qui statue sur le montant et les modalités de l’aide.

Le FASEP a vocation à apporter un soutien à des opération d’études et de coopération institutionnelles. Les interventions du FASEP ont pour objet de conforter l’offre française à la fois sur les marchés porteurs et sur les financements multilatéraux.