Après la prise d’otages de Moscou, en octobre, les organes chargés de l’application des lois ont mené sur l’ensemble du territoire de la Fédération de Russie une campagne de répression contre les civils tchétchènes. Les groupes armés tchétchènes se sont pour leur part rendus coupables de graves exactions.

Les forces de sécurité russes, assurées d’une impunité presque totale, ont commis de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire dans le cadre du conflit persistant en République tchétchène (Tchétchénie). Après la prise d’otages de Moscou, en octobre, les organes chargés de l’application des lois ont mené sur l’ensemble du territoire de la Fédération de Russie une campagne de répression contre les civils tchétchènes. Les groupes armés tchétchènes se sont pour leur part rendus coupables de graves exactions.

On estimait à environ 110 000 le nombre de personnes déplacées originaires de Tchétchénie vivant dans des conditions très précaires en Ingouchie voisine. Ces personnes étaient, semble-t-il, menacées d’être envoyées de force en Tchétchénie, où leur sécurité et leur dignité ne pouvaient pas être assurées. Des cas de torture et de mauvais traitements ont continué d’être signalés dans le reste du pays. Les conditions de vie des personnes incarcérées étaient souvent cruelles, inhumaines et dégradantes. Les personnes appartenant à des minorités ethniques étaient fréquemment confrontées à des discriminations. Les auteurs d’attaques racistes ont souvent agi en toute impunité. Des réfugiés et des demandeurs d’asile ont été renvoyés dans des pays où ils risquaient d’être victimes de violations de leurs droits les plus fondamentaux.

Rapport 2003 : AI en action - Fédération de Russie ’Justice pour tous - les droits humains dans la Fédération de Russie’

Fédération de Russie/Tchétchénie. Violations des droits humains en toute impunité. Note sur le conflit en Tchétchénie adressée par Amnesty International à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Le nouveau Code de procédure pénale est entré en vigueur le 1er juillet. Sans combler toutes les lacunes du Code précédent, il comportait un certain nombre de réformes importantes, disposant notamment que le maintien en détention des suspects relevait désormais de la compétence des tribunaux et que toute personne appréhendée devait être présentée à un tribunal dans les quarante-huit heures suivant son arrestation.

En février, la Douma (chambre basse du Parlement) a repoussé une proposition d’amendement du Code pénal, qui aurait fait de la torture un crime à part entière.

Au lendemain de la prise d’otages de fin octobre, au cours de laquelle une cinquantaine de personnes en avaient retenu plus de 800 autres dans un théâtre de Moscou, la Douma s’est prononcée en faveur d’un certain nombre de modifications à apporter aux lois sur les médias et la lutte contre le “terrorisme”. On pouvait craindre que ces modifications ne compromettent sérieusement la liberté d’expression, mais le président Poutine, faisant usage de son droit de veto, s’est opposé à leur adoption et a renvoyé les textes devant les parlementaires pour qu’ils soient examinés à nouveau.

Des cas de violences racistes, perpétrées par des acteurs non étatiques dans différentes villes de Russie, ont de nouveau été signalés. Les pouvoirs publics n’ont guère réagi aux propos racistes tenus par certaines personnalités au niveau régional. Des publications ouvertement antisémites étaient en vente libre.

Le conflit en Tchétchénie

Les deux parties au conflit en Tchétchénie ont continué de commettre de graves atteintes aux droits humains. La situation en ce domaine s’est encore dégradée pendant le second semestre 2002. Les combattants tchétchènes ont intensifié leur action, abattant notamment un hélicoptère de l’armée russe au mois d’août (attaque ayant fait au moins 117 morts) et commettant un attentat-suicide à la bombe au mois de décembre. Les forces fédérales ont encore durci leur attitude à l’égard de la population locale. Après la prise d’otages survenue à Moscou, elles ont multiplié les points de contrôle. Le nombre d’arrestations aurait augmenté. Les forces de sécurité russes se seraient livrées à de vastes opérations d’une grande brutalité dans divers quartiers de Grozny, la capitale tchétchène, et dans ses faubourgs.

Violations des droits humains par les forces russes

Des violations des droits humains ont été signalées dans la zone de conflit, notamment des exécutions extrajudiciaires, des “disparitions” et des cas de torture (y compris des viols). Ces violations, si elles sont avérées, constituent des crimes de guerre. D’autres violations des droits humains et du droit international humanitaire ont aussi été perpétrées ; il s’agissait notamment de détentions arbitraires, de mauvais traitements, de pillages et d’actes de vandalisme.

Saïd-Magomed Imakaïev, Rouslan Outsaïev et trois autres hommes ont été arrêtés à leur domicile de Novye Atagui, un village tchétchène, le 2 juin par les forces de sécurité russes. Ils ont ensuite “disparu”. Le fils de Saïd-Magomed Imakaïev, Saïd-Khousseïn Imakaïev, arrêté en décembre 2000 par des soldats fédéraux russes, a lui aussi “disparu”. Le 14 février, les forces russes auraient enlevé à son domicile Naïp Idiguov, un Tchétchène qui vivait à Karaboulak, en Ingouchie. Son corps a été retrouvé au mois d’octobre, dans une décharge de Grozny.

Opérations militaires

Les opérations de “nettoyage” (zatchistki en russe) menées par les forces de sécurité russes auraient continué à donner lieu à de graves violations des droits humains, à des pillages et à des extorsions.

Tsotsin-Iourt, un village situé à l’est de Grozny, a été le théâtre de plusieurs opérations de ce type en 2002. Au mois de mars, les forces russes ont cerné le village, après que deux soldats russes eurent été tués, apparemment par des combattants tchétchènes. Pendant le siège, qui a duré jusqu’au 1er avril, les forces russes ont arrêté environ 300 hommes, qui auraient été torturés et maltraités. La plupart des prisonniers ont par la suite été relâchés. Certains auraient été contraints de payer des sommes d’argent pour acheter leur liberté. Au moins 15 hommes auraient cependant été emmenés par les forces russes et auraient ensuite “disparu”. Sept habitants auraient été tués lors d’une autre opération lancée par les forces de sécurité russes contre le même village, en juillet 2002.

Défenseurs des droits humains

Les organisations de défense des droits humains encore présentes en Tchétchénie travaillaient dans des conditions extrêmement difficiles et périlleuses. Au mois de juillet, des inconnus en uniforme ont fait irruption dans le bureau de Grozny de l’organisation non gouvernementale Memorial. Les observateurs internationaux des droits humains se heurtaient à de multiples obstacles pour se rendre en République tchétchène.

Impunité

La situation en Tchétchénie se caractérisait par l’absence d’État de droit. Les milliers de crimes commis par des membres des forces fédérales contre la population civile n’ont qu’exceptionnellement donné lieu à une enquête, et à plus forte raison à des poursuites contre leurs auteurs présumés. Un responsable gouvernemental aurait déclaré au mois de mai que plus de 30 militaires avaient été jugés par les tribunaux pour des infractions commises en Tchétchénie. Au mois de septembre, un autre responsable a affirmé que 44 membres des forces russes avaient été condamnés pour des infractions contre des civils. Neuf auraient été reconnus coupables de meurtre, un de viol et trois de blessures ou d’homicide par négligence.

Le cas du colonel Iouri Boudanov est une exception. Ce commandant d’un régiment de blindés de l’armée russe a été inculpé du meurtre de Kheda Koungaïeva, une jeune fille de dix-huit ans tuée en mars 2000 dans le village de Tangui-Tchou. Pour une raison inexplicable, les conclusions de l’autopsie, qui indiquaient que la victime avait été violée peu avant sa mort, ont été ignorées par l’accusation. Le procès, qui s’est ouvert en février 2001, a été ajourné à plusieurs reprises. En décembre 2002, une expertise psychiatrique a conclu que Iouri Boudanov était en proie à une crise de folie passagère au moment du crime, alors que les expertises précédentes avaient établi que l’accusé était sain d’esprit et responsable de ses actes. Un tribunal militaire a finalement estimé, le 31 décembre 2002, que Iouri Boudanov n’était pas pénalement responsable et a ordonné qu’il suive un traitement psychiatrique. Cette décision a été critiquée par les organisations russes de défense des droits humains. Un policier aurait été inculpé de coups et blessures sur la personne de Zelimkhan Mourdalov, un jeune habitant de Grozny qui a “disparu” en janvier 2001. Les proches de la victime et la journaliste russe Anna Politkovskaïa auraient été menacés de mort par cet agent, accusé par des témoins d’avoir participé à l’enlèvement du jeune homme. Le policier a néanmoins été remis en liberté en mai, après quatre mois de détention provisoire, en attendant un complément d’enquête.

Personnes déplacées

On estimait à 110000 le nombre de personnes déplacées continuant à vivre dans la république voisine d’Ingouchie. Nombre d’entre elles croupissaient dans des camps surpeuplés, où les conditions d’hébergement et d’hygiène étaient déplorables. Après la prise d’otages de Moscou, des unités dépendant du ministère de l’Intérieur (MVD) ont mis en place des barrages, pour contrôler les entrées et les sorties de ces camps.

En mai, le président ingouche nouvellement élu et le chef de l’administration tchétchène favorable à Moscou ont signé un accord affirmant que “tous les réfugiés tchétchènes devraient avoir été rapatriés d’Ingouchie avant la fin du mois de septembre”. Cela n’a pas été le cas et l’échéance a été reportée à la fin du mois de janvier 2003. Le camp d’Aki Iourt a été fermé le 2 décembre et les autorités russes ont menacé de faire de même pour d’autres camps, tout en assurant que nul ne serait contraint de rentrer en Tchétchénie.

Atteintes aux droits humains perpétrées par les combattants tchétchènes

Les forces tchétchènes auraient enfreint le droit international humanitaire. Il était toutefois très difficile de vérifier de manière indépendante les informations à ce sujet, dans la mesure où l’accès à la région était très limité et où il y régnait une forte insécurité. Les combattants tchétchènes opérant dans des zones habitées n’auraient rien fait pour tenter de protéger la population civile. Les forces tchétchènes s’en sont prises aux membres civils de l’administration favorable au Kremlin, faisant des dizaines de morts et de blessés graves. Elles se sont également livrées à des enlèvements de civils et à des prises d’otages. De telles violences peuvent constituer des crimes de guerre.

L’attentat perpétré le 27 décembre à Grozny contre le siège principal de l’administration civile tchétchène favorable à Moscou a fait au moins 80 morts et de nombreux blessés. Cette action, menée à l’aide de deux camions bourrés d’explosifs, a été revendiquée sur son site Internet par l’opposition armée tchétchène.

Prise d’otages dans un théâtre moscovite

Le 23 octobre, une cinquantaine de personnes, présentées comme étant des Tchétchènes, a pris en otages quelque 800 autres venues assister à une représentation théâtrale. Plusieurs otages ont été tués par les membres du commando avant que les forces russes ne prennent d’assaut le théâtre, le 26 octobre, à l’aube, libérant le reste des spectateurs et tuant les preneurs d’otages. On estimait à 129 le nombre d’otages morts, pendant ou après l’assaut, essentiellement à la suite de l’inhalation du gaz incapacitant utilisé par les forces russes lors de leur intervention.

Après ces événements, les Tchétchènes vivant à Moscou ont été l’objet de contrôles dans la rue et ont également reçu la visite chez eux de policiers demandant à vérifier les papiers attestant la régularité de leur séjour. Beaucoup se sont plaints d’avoir été maltraités lors de ces contrôles à domicile. Un certain nombre de Tchétchènes ont été arrêtés. Certains dans la ville auraient été abusivement accusés d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

La Tchétchénie et la communauté internationale

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté en janvier une résolution, dans laquelle elle déplorait “les graves violations des droits de l’homme qui continuent d’être commises en République tchétchène ainsi que le manque de progrès dans les enquêtes sur les crimes passés et présents, et dans la poursuite et la condamnation de leurs auteurs, qui est source d’un sentiment général d’impunité”. La Russie a refusé d’autoriser la publication des rapports rédigés à l’issue de ses visites en Tchétchénie par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Les autorités russes et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur une prolongation du mandat du Groupe d’assistance de l’OSCE en Tchétchénie, qui arrivait à expiration le 31 décembre 2002. La mission de l’OSCE a par conséquent cessé ses activités. Son mandat portait notamment sur la promotion d’institutions démocratiques, le respect des droits humains et de l’état de droit, et la recherche d’une solution pacifique au conflit.

Liberté d’expression

La liberté d’expression était battue en brèche, notamment par la prise de contrôle ou la fermeture de moyens d’information tels que la chaîne de télévision TV-6, fermée au mois de janvier. TV-6 s’était distinguée par son ton critique à l’égard de la politique du gouvernement, en particulier sur la question de la guerre en Tchétchénie.

Au mois de juin, le Collège militaire de la Cour suprême a confirmé la décision d’un tribunal militaire de Vladivostok, qui avait condamné au mois de décembre 2001 le prisonnier d’opinion Grigori Pasko à quatre ans de détention dans un camp de travail. Journaliste et capitaine dans la marine nationale, Grigori Pasko avait été arrêté, en 1997, pour avoir dénoncé le déversement illégal de déchets nucléaires par la marine russe. Il était accusé d’avoir communiqué des documents secrets à la presse japonaise.

Objecteurs de conscience

Une nouvelle loi relative au service de substitution au service militaire a été signée en juillet par le président Poutine. Elle doit entrer en vigueur en janvier 2004. Le nouveau service de substitution, qui répond certes à un certain nombre de préoccupations évoquées par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, ne satisfait toujours pas aux normes internationales, car sa durée a un caractère punitif (quarante-deux mois au lieu de vingt-quatre pour le service militaire) et il ne s’agit pas d’un service exclusivement civil.

Torture et mauvais traitements

La police aurait eu recours de manière quasiment routinière à la torture et au mauvais traitement des détenus pour obtenir des “aveux”. Au mois de mai, le Comité des Nations unies contre la torture a exprimé sa profonde inquiétude devant les allégations nombreuses et concordantes selon lesquelles des tortures et d’autres mauvais traitements étaient couramment infligés aux détenus par des membres des forces de l’ordre, généralement en vue de leur extorquer des “aveux”.

C’était pendant les premières heures de leur garde-à-vue, avant d’être inculpées, que les personnes arrêtées risquaient le plus d’être torturées ou maltraitées. Les victimes de tels actes appartenaient à toutes les catégories de la population, mais les plus vulnérables étaient les membres des minorités ethniques ou des couches les plus pauvres de la population. L’absence persistante d’enquêtes sur ce genre d’agissements et d’action en justice contre leurs auteurs contribuait à créer un climat d’impunité.

Soupçonnés de vol, Andreï Ossentchougov et Alexeï Chichkine, deux jeunes garçons de seize ans, ont été arrêtés en mars. Ils ont été placés au centre de détention provisoire régional de Nijni Novgorod. Andreï Ossentchougov aurait été roué de coups, fouetté et torturé à l’électricité par deux adultes dont il partageait la cellule, pendant trois jours consécutifs, fin juillet 2002. Ses deux agresseurs auraient agi sur ordre du personnel pénitentiaire. Alexeï Chichkine aurait lui aussi été torturé par ces deux mêmes prisonniers. Le procès des deux adolescents a été ajourné par le président du tribunal dès son ouverture, au mois d’août, pour permettre à Andreï Ossentchougov de se rétablir de ses blessures. Les familles des deux garçons ont porté plainte, mais elles ont été informées qu’après examen leurs plaintes s’étaient avérées insuffisamment fondées pour qu’une information soit ouverte. Le parquet a néanmoins ouvert au mois d’octobre une information judiciaire contre les deux détenus impliqués. Des agents des services pénitentiaires auraient interrogé Andreï Ossentchougov et lui aurait fait signer une déclaration, dans laquelle il affirmait avoir luimême demandé à être battu.

Conditions de vie en détention

Les prisons de Russie étaient toujours surpeuplées et les maladies contagieuses y étaient toujours aussi fréquentes. Il n’était pas rare de trouver une centaine de prisonniers entassés dans des cellules de moins de 100 mètres carrés et contraints de dormir à tour de rôle. Le vice-ministre de la Justice aurait déclaré en mai que plus de la moitié des prisonniers du pays souffraient de maladies. Il aurait indiqué que 92000 détenus étaient tuberculeux, 33600 avaient contracté le sida ou étaient séropositifs et 30000étaient atteints de syphilis. Les conditions de détention dans de nombreux centres de détention provisoire étaient tellement exécrables qu’elles constituaient, de fait, un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Discrimination et violence fondées sur la race ou l’ethnie

La discrimination raciale était très répandue. Certains groupes étaient tout particulièrement visés par la police lors de contrôles d’identité qui se soldaient souvent par des arrestations arbitraires ou des mauvais traitements. Les demandeurs d’asile et les réfugiés se heurtaient de surcroît au refus fréquent de la police de considérer leurs papiers comme valables. Dans certaines régions, des communautés entières étaient privées de toute une série de droits économiques, civils et politiques, y compris de leur droit à la citoyenneté. Certaines pratiques discriminatoires en matière de délivrance de passeports et de visas de résidence exposaient certaines personnes à des arrestations arbitraires, des extorsions et des demandes de pots-de-vin, tout en les privant d’un certain nombre de droits civils et politiques.

En mars, le gouverneur du territoire de Krasnodar, dans le sud de la Russie, a annoncé qu’il avait l’intention de lancer une campagne d’expulsion massive des “immigrés clandestins”. Cette déclaration visait notamment plusieurs milliers de personnes qui étaient citoyennes de l’ex-Union soviétique et qui n’avaient pas pu, en raison de la politique discriminatoire appliquée par les autorités locales, faire valoir leur droit à la citoyenneté russe et à la résidence.

Trois policiers ont comparu en mars devant un tribunal pour invention de fausses preuves à charge, abus de pouvoir, vol et extorsion. Ils auraient fait partie d’un groupe de personnes non identifiées qui, en juillet 2000, avait fait irruption dans une maison de Starbeïevo, un village du district de Khimki, où vivaient des ouvriers du bâtiment d’origine tadjike. Selon les témoignages recueillis, les intrus auraient proféré des insultes racistes contre trois des occupants (Azizkhon Davlatov, Samad et Iskandar Ibroïmov) et les auraient roués de coups, avant de les emmener, en les accusant d’avoir enfreint la législation sur les stupéfiants. Il s’était avéré par la suite que les agresseurs étaient en fait des policiers sous les ordres d’un major du Service régional de lutte contre le crime organisé (RUBOP) de Moscou. L’affaire était en cours à la fin de l’année 2002.

De nouveaux actes de violence raciste perpétrés par des acteurs non gouvernementaux ont été signalés dans différentes villes de Russie. Très souvent, les victimes d’agressions racistes ne les signalaient pas à la police, de peur d’avoir à subir d’autres violations de leurs droits. Selon certaines personnes qui ont décidé de porter plainte, les agents de la force publique rechignaient à enregistrer l’agression dont elles avaient été victimes comme un acte raciste, leur conseillant fréquemment de la présenter comme un acte de “houliganisme” (défini en droit russe comme “une grave atteinte à l’ordre public”).

En juillet, un groupe d’étudiants, de réfugiés et de demandeurs d’asile africains a été attaqué par une dizaine de Russes de sexe masculin au crâne rasé, criant des injures racistes, dans le parc Troparevski, à Moscou. Des policiers qui se trouvaient non loin de là auraient refusé de venir en aide aux victimes. Un étudiant camerounais, Germain Soumele Kembou, a été grièvement blessé. Alors que ses blessures nécessitaient des soins hospitaliers, il a été conduit au commissariat de Teply Stan pour y être interrogé, en compagnie de deux de ses agresseurs présumés. Fait inhabituel, une enquête judiciaire a été ouverte sur cette affaire. Elle était toujours en cours à la fin de l’année 2002. Cinq personnes ont été condamnées en novembre à des peines allant de trois à huit ans d’emprisonnement pour leur rôle dans une attaque lancée en octobre 2001 par une bande d’environ 300 jeunes gens, sur un marché de Moscou. Cette attaque avait fait trois morts (un Arménien, un Indien et un Tadjik) et une quarantaine de blessés.

Violences contre les femmes

Le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a déploré en janvier le manque d’empressement du gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour combattre le grave phénomène de la violence domestique contre les femmes. Il a exprimé ses préoccupations concernant les informations selon lesquelles certaines détenues auraient été victimes de mauvais traitements et le fait que, de manière générale, le gouvernement s’abstenait d’enquêter sur de telles affaires, de sanctionner et de poursuivre en justice les responsables présumés. Il a indiqué qu’en dépit d’éléments convaincants tendant à prouver que les forces russes s’étaient livrées à des viols et à d’autres violences sexuelles sur des femmes en Tchétchénie, le gouvernement n’avait, dans l’immense majorité des cas, ni mené les enquêtes nécessaires ni contraint les auteurs présumés de répondre de leurs actes.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Fédération de Russie en février, mars, mai, juin, juillet, septembre et novembre. Une délégation de l’organisation, dont faisait partie sa secrétaire générale, Irene Khan, s’est rendue à Moscou au mois d’octobre, pour y donner le coup d’envoi d’une campagne mondiale sur les droits humains en Fédération de Russie, baptisée Justice pour tous !