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  Politique

Medvedev-Poutine : les pouvoirs respectifs du président et du Premier ministre

 

Voici les principaux pouvoirs respectifs, d’après la Constitution russe, du président et du Premier ministre, poste que Vladimir Poutine s’est engagé à occuper après son remplacement, en mai, à la présidence par Dmitri Medvedev.

LE PRESIDENT

- Le président "détermine les orientations fondamentales de la politique intérieure et extérieure de l’Etat".

- Il "nomme avec l’accord de la Douma d’Etat", la chambre basse du Parlement russe, le Premier ministre et "a le droit de présider les séances du gouvernement". Il peut démettre le gouvernement et dissoudre la Douma.

- Le chef de l’Etat, commandant en chef suprême des Forces armées, "forme et préside le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie", "approuve la doctrine militaire" du pays, "nomme et met fin aux fonctions du Haut commandement des Forces armées". Il dirige la politique extérieure.

- "En cas d’agression contre la Fédération de Russie ou de menace directe d’agression, le président introduit (...) l’état de siège". Il peut aussi décréter "l’état d’urgence".

- Le chef de l’Etat "bénéficie de l’inviolabilité". Il "cesse d’exercer ses attributions avant terme en cas de démission, d’incapacité permanente pour raison de santé d’exercer les attributions qui lui incombent, ou de destitution". Il "ne peut être destitué par le Conseil de la Fédération (la chambre haute du Parlement, ndlr) que sur la base de l’accusation, présentée par la Douma d’Etat, de haute trahison ou d’une autre infraction grave, confirmée par l’avis de la Cour suprême" et après consultation de la Cour constitutionnelle "sur le respect de la procédure fixée pour la mise en accusation".

LE PREMIER MINISTRE

- Le chef du gouvernement, nommé par le président avec l’accord de la Douma, "exerce le pouvoir exécutif de la Fédération de Russie". La Douma peut exprimer sa défiance au gouvernement. Dans ce cas, le président a le droit de limoger le gouvernement démissionnaire ou "de ne pas être d’accord avec la décision" des députés.

- Si le chef de l’Etat "n’est pas en état d’exercer ses obligations", le Premier ministre les assume "temporairement". Le président par intérim n’a cependant pas le droit de dissoudre la Douma, de décider d’un référendum ni de proposer d’amender et de réviser la Constitution.

- Il "détermine les orientations fondamentales de l’activité du gouvernement".

- Le gouvernement "adopte des mesures pour assurer la défense du pays, la sécurité de l’Etat, la réalisation de la politique extérieure de la Fédération de Russie". Il est chargé de "l’ordre public" et de "la lutte contre la criminalité". Le gouvernement élabore le budget fédéral. "Au cas où ils sont contraires" à la Constitution, aux lois fédérales et aux décrets du président, les arrêtés et ordonnances du gouvernement peuvent être abrogés par le chef de l’Etat.

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samedi 8 mars 2008
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