Intervention d’A.You.Alexéiev, Représentant permanent de la Russie à l’OSCE, à la séance du Conseil permanent de l’OSCE le 25 septembre 2003 : "...L’indifférence des organisations internationales envers le sort de la plus importante catégorie de la population minoritaire au centre de l’Europe - les russes."

Monsieur le Président,

Ces deux dernières semaines, la région de la Baltique a connu les événements d’importance historique tant pour les états mêmes - je parle de la Lettonie et de l’Estonie, - que pour la communauté européenne en général. Les référendums passés ont confirmé l’aspiration de la grande partie de la population de ces pays à devenir nouveaux citoyens de l’Union Européenne, et l’intention de la Lettonie et de l’Estonie de suivre les hautes normes européennes dans toutes les sphères de la vie de la société contemporaine.

Nous regrettons que des centaines de milliers de résidents des deux états qui, jusqu’à présent, n’ont pas de citoyenneté lettonne et estonienne, n’aient pas pu donner leur avis sur ce problème vital. Leurs voix n’ont pas été prises en compte - la législation discriminatoire excluait la possibilité de la participation des non-citoyens au référendum, bien que ses résultats puissent concerner leur avenir.

Dans le même temps, la majorité écrasante des non-citoyens évalue avec pessimisme les perspectives des changements positifs - les gens sont déçus par l’indifférence des organisations internationales envers le sort de la plus importante catégorie de la population minoritaire au centre de l’Europe, leur situation d’apatrides en masse, l’absence des droits politiques et la discrimination dans le domaine des droits linguistiques et socio-économiques, d’autres manifestations d’inégalité.

Si l’Union Européenne réussit à faire ce que l’OSCE a abandonné en cours de route et obtenir l’intégration totale de non-citoyens, qui sont déjà 700 mille dans la zone de la responsabilité de l’UE, au sein de la nouvelle communauté de l’UE, cela peut, selon nous, devenir une réalisation historique de notre temps.

Sur ce plan, je voudrais attirer l’attention du Conseil permanent à ce qui suit. L’estimé R.Ekeus, Haut commissaire de l’OSCE pour les affaires des minorités nationales, a plus d’une fois exprimé la préoccupation bien fondée à propos de certaines lacunes ; dans la base normative de l’Union Européenne sur les problèmes concernant la défense des minorités nationales. Sur le plan du droit, ces lacunes ; de l’UE auront leur importance tant que la Lettonie n’aura ratifié la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la défense des minorités nationales, et l’Estonie n’aura abandonné l’interprétation limitative de l’appartenance aux minorités nationales, qui contredit au droit individuel du choix pour chaque homme dans ce domaine. Il ne reste qu’à espérer que les nouveaux membres baltes de l’UE assumeront toute leur responsabilité envers la Directive connue de l’Union Européenne sur l’égalité entre les races (EU Directive on Racial Equality), et que la législation antidiscriminatoire sera mise en conformité avec les recommandations existantes, y compris celles qui ont été adoptées par le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale à l’égard de la Lettonie.

La récente conférence de l’OSCE sur les problèmes du racisme, de la xénophobie et de la discrimination, dans sa discussion constructive de ces problèmes séculaires, a rappelé à nous tous de leur actualité et de leur danger sur le plan du développement stable de la démocratie dans tout l’espace de l’OSCE. Plus concrètes et ciblées sur ce plan sont les remarques finales dudit Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, adoptées en août, à propos du rapport périodique de la Lettonie sur son application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (International Convention on Elimination of All Forms of Racial Discrimination).

Ces remarques sont, comme toujours, objectives et contiennent, en plus des conclusions positives sur les réalisations connues de la Lettonie, par exemple, l’instauration du poste du ministre de l’intégration, une critique juste sur plusieurs autres problèmes. Elle concerne, en particulier, le besoin de donner aux résidents lettons non-citoyens le droit de vote aux élections municipales, l’élimination des causes des rythmes lents de la naturalisation, le besoin de réduire la liste des métiers interdits aux non-citoyens, l’observation des droits des minorités nationales au cours de la réforme scolaire et la garantie du droit de l’enseignement en langue maternelle, et ainsi de suite.

La dernière des remarques citées du Comité reste d’extrême actualité pour la population russophone de la Lettonie, qui se prononce contre la tenue accélérée de la réforme de l’éducation qui ignore l’opinion de ceux qu’elle concernera directement. Début septembre, à Riga ont repris les actions de protestation, qui ont réuni des milliers de participants. Cent six mille signatures ont été collectées sous l’appel. Pour le libre choix de la langue de l’enseignement, adressé au ministre de l’éducation. (A propos, le ministre a rejeté l’appel et a refusé de rencontrer ses initiateurs). Un an reste, avant que la réforme n’entame la phase décisive, et je voudrais espérer, Monsieur le Président, que pendant cette période, les autorités du pays, probablement ensemble avec l’Union Européenne et l’OSCE, trouveront une solution civilisée du problème, qui est perçu par la population minoritaire non moins douloureusement que leur situation d’apatrides et les limitations des droits de l’homme qui l’accompagnent.