Fourniture de repas, mise à disposition d’un logement, d’un véhicule de fonction… Il est fréquent que des entreprises intègrent des avantages en nature dans la rémunération de leurs salariés, surtout dans certaines professions.
Définition des avantages en nature
Les avantages en nature (1) sont des biens, des produits ou des services fournis par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation de ce dernier inférieure à leur valeur réelle (2).
Ils ne permettent pas au salarié de gagner plus d’argent, mais de faire moins de dépenses, puisqu’il économise des frais qu’il aurait normalement dû supporter.
Bénéficiaires des avantages en nature
Tous les salariés d’une entreprise peuvent, en principe, bénéficier des avantages en nature.
Exemple :
Si la convention collective applicable à l’entreprise ou si un accord collectif de travail prévoit la mise à disposition d’outils issus des technologies de l’information et de la communication (TIC), tous les salariés doivent en bénéficier – à moins que ces textes ne contiennent des dispositions contraires. Maintenant, si cet avantage en nature est prévu par une clause insérée dans un contrat de travail, seul le salarié avec lequel il a été conclu pourra en profiter.
Les principaux avantages en nature
Il existe de nombreux avantages en nature. Une sélection des plus courants figure ci-après.
Fourniture de repas/nourriture
Est considéré comme un avantage en nature, le fait pour l’employeur de :
- fournir gratuitement le repas à son salarié ;
- payer directement le repas au restaurateur (en totalité ou partiellement).
Ainsi, les repas peuvent être pris à la cantine ou au sein même du restaurant d’entreprise ou interentreprises.
Mise à disposition d’un logement de fonction
Lorsqu’elle est gratuite ou qu’elle donne lieu à une faible participation du salarié non assimilable à un loyer, la mise à disposition d’un logement constitue un avantage en nature – peu importe que l’employeur soit propriétaire ou locataire de l’habitation.
Mise à disposition d’un véhicule de fonction
L’employeur peut mettre à la disposition de ses salariés, un véhicule qu’il loue ou dont il est le propriétaire.
Pour être considéré comme un avantage en nature, le salarié doit pouvoir s’en servir de façon permanente, c’est-à-dire à des fins professionnelles, mais aussi et surtout, dans le cadre de sa vie privée (pendant ses congés et lors de son repos hebdomadaire).
Mise à disposition des technologies de l’information et de la communication (TIC)
L’entreprise peut mettre à la disposition permanente de son salarié, des outils issus des technologies de l’information et de la communication (TIC) :
- smartphone ;
- ordinateur portable ;
- logiciels ;
- etc.
Sont des avantages en nature, ceux avec lesquels le salarié peut en faire, pour partie, un usage privé. Attention toutefois, car une utilisation raisonnable de ces outils à des fins personnelles ne permet pas de les considérer comme des avantages en nature.
Exemple :
Des appels téléphoniques personnels de courte durée ne suffisent pas à faire basculer le smartphone dans la définition même de l’avantage en nature.
Références :
(1) Articles D3231-8 et suivants du Code du travail
(2) Avantages en nature – Définition du Code du travail numérique
Sources :
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)
