Démarrer en confiance
- Vérifier éligibilité : on confirme que le statut SASU protège le patrimoine, correspond aux objectifs fiscaux et évite les erreurs administratives coûteuses.
- Choisir domiciliation : on sécurise une adresse légale, vérifie bail et justificatifs pour accélérer l’immatriculation fiscales possibles.
- Préparer dossier : on rédige statuts, bloque le capital, obtient attestation bancaire et publie l’annonce légale pour obtenir le Kbis.
Le réveil sonne et la pile attend. Vous regardez les formulaires avec méfiance. On redoute les erreurs administratives coûteuses. Ce projet demande méthode et rapidité. Votre objectif reste immatriculer vite et propre.
Le cadrage du projet et la vérification de l’éligibilité au statut SASU
Le cadrage commence par définir objectifs fiscaux. Vous vérifiez si le statut convient aux besoins. On note la nécessité de protéger patrimoine personnel. Ce travail évite mauvaise surprise administratives plus tard.
Le profil du porteur de projet et les critères pour opter pour une SASU
Le profil personnel oriente le choix du statut. Vous estimez chiffre d’affaires prévisionnel avant tout. On pèse protection du patrimoine et options fiscales. Cette vérification conforte la décision de créer en SASU.
- La recommandation claire Vérifier objectifs fiscaux et sociaux pour confirmer le choix du statut
- Ce point clé Estimer chiffre d’affaires prévisionnel et besoin de protection du patrimoine
La vérification des activités réglementées et les autorisations à anticiper
Le contrôle des activités réglementées évite blocages. Vous consultez listes officielles pour repérer obligations. On anticipe agréments licences ou diplômes nécessaires. Cette étape évite refus lors de l’immatriculation au greffe.
- La recommandation claire Consulter les listes d’activités réglementées et anticiper les agréments
- Ce point clé Identifier licences ou diplômes requis pour éviter blocages à l’immatriculation
Le choix de domiciliation suit naturellement ce cadrage. Vous devez consolider une adresse légale solide. On vérifie impacts fiscaux et conditions de bail. Cette précision facilite la rédaction future des statuts.
Le choix du siège social et la domiciliation adaptée au projet
Le siège marque l’ancrage fiscal et administratif. Vous comparez options coworking domiciliation commerciale et spécialisée. On calcule incidence fiscale du choix de siège. Cette comparaison évite mauvaises surprises lors d’inspections.
Le siège social et les implications fiscales et administratives locales
Le contrat de bail ou convention change obligations. Vous vérifiez fiscalité locale et obligations administratives. Le choix influence taxes locales immédiates. On garde copie du bail pour dossier greffe.
La validation du contrat de domiciliation et la preuve de jouissance du local
Le justificatif de jouissance confirme droit d’utiliser le local. Vous récupérez attestation de domiciliation signée rapidement. On prépare contrat de bail ou convention pour greffe. Cette préparation accélère l’immatriculation effective.
- La recommandation claire Obtenir une attestation de domiciliation signée et justificatif de domicile
- Ce point clé Préparer contrat de bail ou convention de domiciliation pour le dossier d’immatriculation
Le prochain acte concerne nomination du dirigeant. Vous finalisez la personne qui sera président. On définit pouvoirs durée et révocation dans statuts. Cette nomination conditionne régime social appliqué.
Le choix du président et la nomination des organes de direction
Le statut du président mérite définition précise des pouvoirs. Vous rédigez clause sur pouvoirs durée révocation dans statuts. Le régime social détermine cotisations salariales. On calcule charges en fonction du régime choisi.
Le statut du président et la définition des pouvoirs dans les statuts
Le statut du président définit couverture sociale. Vous rédigez clause sur pouvoirs durée révocation dans statuts. Le régime social détermine cotisations salariales. On calcule charges en fonction du régime choisi.
La responsabilité civile et les mandats auxiliaires à prévoir pour le dirigeant
Le dirigeant assume responsabilité civile professionnelle potentielle. Vous contractez assurance responsabilité civile professionnelle rapidement. Le dirigeant doit documenter procurations utiles. On archive délégations pour gestion courante et formalités.
Le pas suivant concerne rédaction des statuts. Vous structurez clauses essentielles pour gouvernance. On adapte modèles aux spécificités de la SASCette étape fixe règles de cession et quorum.
Le rédaction des statuts et l’intégration des clauses essentielles
Le contenu minimum doit répondre aux mentions légales. Vous mentionnez objet siège capital apports durée et cession. On prévoit clauses de contrôle et règles de quorum. Cette rédaction évite litiges ultérieurs entre parties.
Le contenu minimum des statuts et les clauses à ne pas oublier
Le contenu doit intégrer mentions obligatoires habituelles. Vous adaptez clauses de contrôle et modalités de cession. Le quorum fixe règles des décisions. On conserve modèles pour faciliter futures modifications statutaires.
La signature des statuts et les formalités de conservation des exemplaires originaux
Le président signe les statuts avec dates précises. Vous conservez exemplaires originaux et registres des décisions. Le respect des dates compte. On veille à consigner l’ensemble des signatures originales.
Le dépôt du capital suit immédiatement la signature. Vous ouvrez compte au nom de la future SASU provisoirement. On rassemble pièces identité et justificatif domicile pour banque. Cette démarche produit attestation de dépôt des fonds.
Le dépôt du capital social et l’obtention de l’attestation bancaire
Le dépôt peut être en numéraire ou en nature. Vous bloquez les fonds sur compte dédié pour immatriculation. On évalue si commissaire aux apports s’impose selon valeur. Cette évaluation sécurise valorisation des apports en nature.
Le dépôt du capital demande méthode et pièces précises. Vous gagnez du temps avec une checklist pratique. On liste éléments à préparer avant d’aller en banque. Cette liste inclut pièces à fournir et délais estimés.
- Le chèque ou virement des apports en numéraire
- La pièce d’identité du président
- Le justificatif de domicile récent
- Une copie des statuts provisoires signés
- Les justificatifs pour apports en nature le cas échéant
Le apport en numéraire et les modalités de blocage sur un compte bancaire dédié
Le dépôt en numéraire exige pièce d’identité du président. Vous fournissez justificatif d’adresse pour ouverture de compte. On obtient attestation bancaire après 24 à 72 heures. Cette attestation permet de compléter dossier d’immatriculation.
La gestion des apports en nature et le recours à un commissaire aux apports si nécessaire
Le recours à commissaire aux apports se justifie pour valeurs significatives. Vous produisez rapport d’évaluation pour sécuriser valeur inscrite. On planifie délai de 7 à 21 jours selon complexité. Cette procédure protège associés et crédibilité du capital déclaré.
| Document | Quand le fournir | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds | Après dépôt en banque | 24 à 72 heures |
| Rapport du commissaire aux apports | Si apports en nature importants | 7 à 21 jours selon complexité |
Le prochain pas consiste à publier l’annonce légale. Vous choisissez journal habilité dans le département de siège. On vérifie contenu obligatoire et date de parution souhaitée. Cette publication doit être jointe au dossier greffe.
La publication de l’annonce légale et le respect du département de parution
Le choix du journal impacte coût et délai de parution. Vous comparez tarifs et rapidités des supports habilités. On mentionne forme capital siège président et date prévue. Cette précision évite rejet pour mention manquante dans l’avis.
Le choix du journal d’annonces légales et le contenu obligatoire de l’avis
Le libellé de l’avis doit rester exact et complet. Vous demandez attestation de parution au journal choisi. On archive le PDF de la parution pour le dossier. Cette attestation servira de preuve lors du dépôt au greffe.
- La recommandation claire Comparer tarifs et délais des journaux habilités dans le département
- Ce point clé Mentionner forme sociale capital siège président date immatriculation envisagée
| Support | Coût indicatif | Délai de parution |
|---|---|---|
| Journal départemental | 80 à 200 euros | 24 à 72 heures |
| Plateforme en ligne agrégée | 60 à 150 euros | 24 à 48 heures |
Le dossier d’immatriculation se prépare avec rigueur. Vous joignez statuts attestation dépôt fonds et parution. On complète formulaire M0 daté et signé sans erreurs. Cette préparation accélère traitement par le greffe.
Le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe avec le formulaire M0 complété
Le dossier doit contenir pièces justificatives indispensables listées. Vous vérifiez identité du président et justificatif de siège. On inclut statuts signés attestation de dépôt et parution. Cette complétude évite demandes de pièces supplémentaires du greffe.
- La recommandation claire Joindre statuts signés attestation dépôt fonds attestation parution et justificatif siège
- Ce point clé Vérifier pièces d’identité du président et formulaire M0 daté et signé
Le contenu du dossier et les pièces justificatives indispensables pour le greffe
Le dépôt en ligne accélère l’enregistrement au greffe. Vous utilisez guichet unique ou plateforme pour suivre traitement. On conserve récépissé pour suivi et attribution du SIRECette trace facilite réclamations en cas de retard.
La voie de dépôt possible en ligne et le suivi du traitement par le greffe
Le Kbis marque naissance officielle de la société. Vous récupérez l’extrait pour vérifier mentions publiées. On corrige erreurs éventuelles rapidement auprès du greffe. Cette étape déclenche obligations administratives immédiates.
Le obtention de l’extrait Kbis et les démarches immédiates après immatriculation
Le Kbis doit être vérifié ligne par ligne. Vous contrôlez orthographe adresse capital et dirigeants. Le signalement rapide corrige toute erreur. On contacte greffe pour rectification si nécessaire.
Le retrait du Kbis et la vérification des informations publiées au RCS
Le Kbis ouvre accès aux relations bancaires et commerciales. Vous organisez comptabilité comptes pro et déclarations URSSAF sans délai. La déclaration URSSAF démarre obligations sociales. On propose checklist téléchargeable et options d’accompagnement si besoin.
La mise en place des obligations post immatriculation et les outils utiles
Le téléchargement de la checklist simplifie vos démarches administratives. Vous pouvez poser questions précises pour clarifier délais et coûts. Cette perspective vous laisse avancer avec confiance.
