La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un élément central de la fiscalité des entreprises en France, y compris pour les entrepreneurs individuels. Il est donc essentiel de bien comprendre son fonctionnement et de savoir quel régime s’applique à votre activité.
Fonctionnement de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Autrement dit, c’est le consommateur final qui la paye, mais c’est à vous, en tant qu’entrepreneur, de la collecter et de la reverser à l’État. En tant qu’entrepreneur individuel, lorsque vous vendez un produit ou un service, vous facturez la TVA à votre client. En revanche, lorsque vous achetez des biens ou des services pour votre activité, vous payez aussi de la TVA, mais vous pouvez la déduire de celle que vous avez collectée. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible. En France, le taux normal de TVA est de 20 %, mais des taux réduits peuvent s’appliquer selon le type de produit ou service.
Quel régime de TVA pour l’entreprise individuelle ?
En fonction de votre chiffre d’affaires, vous pouvez être soumis à différents régimes de TVA :
La franchise en base de TVA : si votre chiffre d’affaires reste en dessous de certains seuils (par exemple, 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales), vous êtes exonéré de la collecte et de la déclaration de la TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas non plus la déduire sur vos achats.
Le régime réel simplifié de TVA : ce régime s’applique si votre chiffre d’affaires est un peu plus élevé, mais reste inférieur à des seuils plus importants (254 000 € pour les services et 840 000 € pour les activités commerciales). Dans ce cas précis vous devrez remplir une déclaration de TVA chaque année, accompagnée de deux acomptes semestriels.
Le régime réel normal de TVA : si vous dépassez les seuils du régime simplifié, vous devez déclarer la TVA chaque mois ou chaque trimestre.
Déclarer votre TVA en entreprise individuelle
La déclaration de TVA est une étape essentielle pour être en règle avec l’administration fiscale. Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous n’avez aucune déclaration à faire, puisque vous ne collectez ni ne déduisez de TVA. En revanche, si vous êtes sous un régime réel, vous devrez remplir un formulaire spécifique (CA12 pour le régime simplifié ou CA3 pour le régime normal). Ces déclarations doivent être faites dans des délais précis, et c’est là qu’un logiciel de comptabilité comme Indy peut être d’une grande aide. Il permet de calculer automatiquement la TVA, de générer vos déclarations fiscales et de suivre l’ensemble de vos obligations en temps réel. En bref, la TVA est un impôt indirect que vous collectez sur vos ventes et que vous reversez à l’État, tout en pouvant déduire la TVA payée sur vos achats. En fonction de votre chiffre d’affaires, vous pouvez être soumis à un des trois régimes de TVA : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié ou le régime réel normal. La déclaration de TVA est obligatoire sous les régimes réels, et un logiciel de comptabilité, comme Indy, peut grandement faciliter la gestion de cette tâche.
